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Organiser de nouvelles élections générales dans le respect des Institutions et de la vision du Général de Gaulle

Tribune libre sur Paris Tribune.


Peut-on imaginer le Général de Gaulle se maintenir au pouvoir sans solliciter le vote des citoyens après de tels événements ?


10 Avril 2020 - 09:00
Gérard DUCREY, Docteur en Science Politique
     

© domdegg CC BY-SA 4.0
© domdegg CC BY-SA 4.0
Si j’étais au cabinet du Président de la République, du Premier ministre ou du ministre de l’Intérieur, voici ce que je préconiserais : organiser de nouvelles élections générales dans le respect des Institutions et de la vision du Général de Gaulle.

Vu le contexte, ce serait sage. La Constitution et les lois électorales permettent de décaler et de regrouper des élections en prorogeant des mandats et en abrégeant d’autres.

1 - Municipales

Organiser de nouvelles élections en mars 2021, dans toutes les communes de France pour respecter l’égalité dans le déroulement de la campagne électorale, la sincérité du scrutin et l’élection simultanée des candidats lors de la même élection.
 
Au-delà de la faute politique et de l’engagement de la responsabilité de ceux qui ont pris la décision de maintenir le premier tour de scrutin des élections le 15 mars 2020, force est de constater que le Corona virus a perturbé leur déroulement.
 
Les conseils municipaux complets prendront leurs fonctions dès qu’ils pourront se réunir, donc à la fin du confinement. Ils auraient une durée de mandat abrégée.
 
Le mandat des conseillers municipaux élus en 2021 serait de six ans. A l’avenir les élections municipales, départementales et régionales seraient couplées puisque c’est la durée de ces mandats et que le renouvellement des conseils départementaux et régionaux est fixé en mars 2021.
 
Pour autant la question se pose sur la suppression d’organes délibérants car leur multiplication nuit à l’efficacité et coûte cher aux contribuables. Le maintien des « territoires » composés en marge des municipales et celle des conseils départementaux ne s’impose pas, a fortiori en région parisienne où la Métropole du Grand Paris est née.

2 - Présidentielle et Législatives

Le Président de la République, s’il a une lecture gaullienne de la Constitution, doit démissionner après la pandémie. Une nouvelle élection présidentielle doit être organisée avant mars 2021.
 
C’est le strict respect de la Constitution qui énonce que le principe en vigueur en France est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
 
Les élections nationales précèdent les élections locales dans la coutume constitutionnelle.
 
Le choc, dans le pays entier, de la pandémie et son impact sur les entreprises, sur les activités économiques et sur la vie quotidienne de la population, impose aux dirigeants de demander un renouvellement de la confiance de leur peuple.
 
Le Président Emmanuel Macron n’échappe pas à cette règle.

Peut-on imaginer le Général de Gaulle se maintenir au pouvoir sans solliciter le vote des citoyens après de tels événements ?
 
Quelle que soit la personnalité élue à la présidence de la République pour cinq ans lors de cette nouvelle élection présidentielle, elle doit dissoudre l’Assemblée Nationale afin que les électeurs choisissent les personnes qui composeront la Chambre des députés et détiendront le pouvoir législatif avec le Sénat. Là encore, c’est le renouvellement ou non de la confiance envers la majorité actuellement au pouvoir.

3 - Sénatoriales

L’élection sénatoriale est programmée en septembre 2020 pour 178 des 348 sièges de la Chambre Haute. C’est une élection au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé d’élus dont des conseillers municipaux. La durée du mandat est de six ans. L’élection doit être reportée pour que les conseils municipaux soient tous reconstitués. L’élection sénatoriale peut être fixée en juin 2021. Le mandat des sénateurs de la série renouvelable serait prorogé de neuf mois et celui des sénateurs élus ou réélus serait abrégé pour expirer le 30 septembre 2026, c’est à dire à la date normale qui était prévue pour la fin de mandat des sénateurs de cette série.
 
 
En conclusion, ces mesures qui relèvent de décisions du Président de la République pour les élections présidentielle et législatives et d’une modification de la Loi pour les élections locales, permettent d’assurer le bon fonctionnement des Institutions et de laisser la décision de son avenir au Peuple souverain.
 

Gérard DUCREY
Docteur en Science Politique
Ancien chargé de cours à la Sorbonne
Avocat près la Cour d'appel de Paris.






Commentaires

1.Posté par Alain KERHERVE le 11/04/2020 16:40 | Alerter
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Je ne vois pas dans la constitution, ni dans l'approche du Général, une invitation à refaire une élection présidentielle. Autre chose est de renouveler l'Assemblée nationale, afin d'ouvrir une possibilité de changer la politique du gouvernement. D'ailleurs, le Général n'a jamais démissionné, sauf, évidemment, après l'échec du référendum du 27 avril 1969.

2.Posté par Dominique LEONARD le 30/04/2020 14:51 | Alerter
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Si notre méprisant de la pépublique aime à se comparer à Clémenceau ou Churchill , il est incapable d'adopter une posture gaullienne et de remettre son mandat dans les mains du peuple, bien trop imbu de sa personne et persuadé de représenter le camp du Bien; il faut espérer qu'à défaut de sa démission il ait au moins la lucidité de ne pas nous imposer un second tour des municipales en juin.
Dominique LEONARD

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